Les soussignés, Anita Prunier / Yan Prunier / Dominique Bianchi
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent
de fonder.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
La dénomination de l'association est: " La Ferme de Noé "
Article 2 : Objet
L'association a pour but de ;
- Développer une ferme sociale sur une ferme agricole et une ferme auberge.
- L’association s'attachant à aller vers un public en souffrance, souhaite créer un lieu d'accueil propice à l'évolution des uns et des autres, un lieu d'autonomie, de responsabilité, d'utilité et de reconnaissance. ( Les uns étant entendu comme, la population souffrante, jeunes, personnes âgées,….. et les autres ).
- L’association veut développer chez l'enfant, le goût de l'observation, la curiosité intellectuelle, à l'aide un programme d'activités à la carte et d'un large choix d'outils pédagogiques et ludiques.
- L’association veut proposer une restauration qui privilégie des valeurs gustatives avec des légumes de saison et des recettes traditionnelles et innovantes.
Article 3 : Siège social
La ferme de Noé
Quartier Courtot
Puits du Brun
13530 Trets
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Elle pourra, le cas échéant, et comme le prévoit la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, article 28 bis, être transformée en Société Coopérative d’Intérêt Collectif.
Article 8: Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du conseil d’administration, ou de la moitié des membres se déclarant par écrit express pour modifier les statuts, ou prononcer la dissolution de l’association.
Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 9: Le conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil de six membres au moins et de neuf membres au plus, pris parmi les membres fondateurs, solidaires et actifs, et nommés par l'assemblée générale ordinaire des membres.
La répartition des sièges se fait ainsi :
- Trois sièges pour les membres solidaires
- Trois sièges pour les membres actifs
- Trois sièges pour les membres fondateurs.
Le conseil d’administration est assisté des membres ayant voix consultative.
Les administrateurs sont renouvelés par tiers tous les deux ans.
Les membres du C.A sont rééligibles.
En cas de vacances dans l’intervalle de deux assemblées générales, et dans l’attente d’une élection de confirmation, le conseil d’administration pourvoira au remplacement de ses membres par cooptation.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif annoncé, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra, après avoir été invité à fournir des explications devant le bureau, être considéré comme démissionnaire.
Par délégation de l’assemblée générale, le conseil d’administration est chargé de :
- Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.
- La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.
- La préparation des bilans, de l’ordre du jour, et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ordinaire, ou extraordinaire.
- Prendre toute décision d’ester en justice (par vote de la majorité des 2/3 des membres votant).
Le conseil d’administration se réunit au minimum tous les trimestrielles, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Un tiers des Administrateurs présents est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont retranscrites par des procès verbaux signés du Président et d’un Membre du Bureau.
Le conseil d’administration peut, pour une durée limitée, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Article 10 : Le Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président choisis (parmi les membres fondateurs) et d’un vice-président (choisis parmi les membres fondateurs),d’un trésorier (choisi parmi les membres actif).
Sous le contrôle du conseil d’administration, et par délégation, le bureau peut notamment transférer le siège social de l’association, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toute réparation, acheter et vendre tous services, biens meubles et objets mobiliers.
Après accord du conseil d’administration, le bureau peut proposer les offres d’emplois et procéder aux recrutements des salariés nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration, et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile.
Le vice président seconde le président dans ses fonctions.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes de l’association. Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.
Il procède, avec l’autorisation expresse du bureau, au retrait, au transfert, et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des convocations et des procès verbaux, l’organisation des votes, de la correspondance, et de la tenue des registres requis par les lois et règlements.
Article 11 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration, et des membres du bureau sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté en assemblée générale, fait mention de ces frais.
Article 12: Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, et approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné, en conformité avec les statuts, à fixer les points non prévus par ceux-ci, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Les modalités d’admission, de radiation, ainsi que les modalités de vote en assemblée générale, sont prévues dans le règlement intérieur.
